Conditions générales

1. Exploitant et champ d'application

Le site est exploité par Atelier Clair-Web Mons, Rue des Fossés 24, 7000 Mons, Belgique. Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à zifonokububi31@gmail.com ou par téléphone au 065 31 47 82. Merci de préciser la page concernée par votre message.

Ces conditions couvrent chaque page publiée sous novipra.net, les contenus qui y figurent et toute demande envoyée via le site. La version en ligne au moment où vous ouvrez une page s'applique à cette visite. Un accord écrit distinct conclu avec Atelier Clair-Web Mons l'emporte pour les questions qu'il règle.

2. Utilisation du site

Vous ne pouvez utiliser ce site qu'à des fins licites. Vous ne devez pas tenter d'accéder au site sans autorisation, perturber son fonctionnement, le soumettre à une charge excessive, ni utiliser d'outils automatisés pour en extraire ou en copier le contenu. Le formulaire de contact ne peut pas servir à l'envoi de publicités ou de contenus illicites.

3. Contenu et propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute copie, publication ou utilisation de textes et d'images allant au-delà de ce qu'autorise la loi requiert notre accord écrit. Vous pouvez conserver un exemplaire unique pour votre usage personnel, à condition que les mentions d'auteur restent intactes. Rien ici ne confère de licence d'utilisation de notre nom ou de notre logo.

4. Éléments que vous nous transmettez

Vous êtes responsable de ce que vous nous envoyez par le formulaire ou par courriel, et vous devez être en droit de le partager. Merci de ne pas transmettre de cette façon des documents confidentiels ou des informations sensibles ; appelez le 065 31 47 82 si un autre canal est nécessaire. Nous n'utilisons votre message que pour y répondre.

5. Nature des informations publiées

Ces pages présentent le travail d'Atelier Clair-Web Mons dans les grandes lignes et peuvent changer à tout moment. Rien de ce qui y figure n'est une offre ferme ni la promesse d'un résultat précis ; un accord avec nous ne naît que lorsque nous confirmons une demande ou signons avec vous un contrat distinct.

Les descriptions générales de notre activité ne peuvent tenir compte des circonstances propres à chacun et ne constituent donc pas un conseil professionnel. Avant d'agir sur la base de ce que vous lisez ici, veuillez nous consulter ou consulter un autre conseiller qualifié au sujet de votre situation particulière. La lecture de ces pages ne crée aucune relation de conseil.

6. Accès et maintenance

novipra.net est proposé tel quel, sans promesse de disponibilité constante. Le site peut être hors ligne quelque temps en raison d'une maintenance, de pannes ou d'événements échappant à notre contrôle, et les contenus peuvent être révisés ou retirés à tout moment ; aucune page n'est tenue de rester publiée.

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Atelier Clair-Web Mons n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de ce site, notamment des dommages indirects, des pertes de données ou des pertes de bénéfices. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aux dommages corporels.

8. Liens vers d'autres sites

Lorsque nous renvoyons vers d'autres sites, c'est par commodité. Nous n'approuvons ni ne répondons de leur contenu, de leurs offres ou de leurs pratiques en matière de confidentialité, qui relèvent des conditions de l'exploitant concerné. Si vous constatez qu'une page liée est devenue illicite, merci de nous en informer afin que nous puissions examiner le lien.

9. En cas de réclamation

Une réclamation concernant le site ou nos services peut être envoyée à zifonokububi31@gmail.com ou formulée par téléphone au 065 31 47 82. Nous examinons chaque réclamation et vous indiquons notre point de vue ; avant que quiconque ne saisisse un tribunal, les deux parties tentent de résoudre le différend entre elles.

10. Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Lorsque la loi permet un choix de juridiction, les tribunaux compétents de ce lieu connaissent des litiges relatifs à l'utilisation de ce site. Les règles impératives de protection des consommateurs applicables à votre lieu de résidence demeurent inchangées.

Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque le site, nos prestations ou les exigences légales évoluent ; la version publiée ici s'applique à compter de la date indiquée ci-dessus, et la poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation.